Inscription

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part FranceRDV met à la disposition de ses membres ses services et d'autre part le membre accède et utilise ses services.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

La validation des modalités d'enregistrement en ligne, implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 1 : UTILISATION DES IDENTIFIANTS ET MOT DE PASSE

Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter aux services FranceRDV sont personnels et confidentiels.

Chaque membre abonné aux services FranceRDV doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 2 : REGLES D'USAGE D'INTERNET

FranceRDV n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractèristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

Le membre reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

La communication du membre par mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée par le membre de sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

Le membre reconnaît que FranceRDV ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 3 : SERVICES

La responsabilité de FranceRDV ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure.
Le membre reconnait avoir été informé que FranceRDV peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

FranceRDV n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par FranceRDV.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Le membre reconnaît que FranceRDV n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le membre ou tous tiers.

FranceRDV ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du membre du fait de l'usage des services FranceRDV et de tout service accessible via le réseau Internet. Le membre est seul responsable de son identifiant et mot de passe.

Le membre a à sa connaissance que FranceRDV peut engager des "animateurs" susceptibles de rentrer en contact avec lui à l'aide des profils spécifiques.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES CONTENUS ET GARANTIE DES LOGICIELS

Le membre s'interdit de copier ou reproduire en tout ou partie les logiciels et/ou la documentation associée par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme ; de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

Le membre n'acquiert aucun droit, quel qu'il soit, sur la marque FranceRDV ou aucune des marques de produits développés par FranceRDV.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation communication au public.

ARTICLE 6 : SAUVEGARDE

FranceRDV ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par FranceRDV ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
 

ARTICLE 7 : CONDUITE DU MEMBRE

Le membre assume l'entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu'il envoie.

Le membre s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
- contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
- au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
- incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
- incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- En violation du caractère privé des correspondances.

Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative le membre s'engage à ne pas transmettre par données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.

FranceRDV fournit un ensemble des services destinés à aider à rencontrer l'âme soeur ou de nouveaux amis pour partager loisirs ou passions communes.

Les pages de FranceRDV ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, par mesure de précaution, FranceRDV entend réserver l'accés de son site aux seuls majeurs. FranceRDV est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accés à FranceRDV et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
 

ARTICLE 8 : VIOLATION DE LA CHARTE - RESILIATION

FranceRDV se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par le membre d'une quelconque des clauses mentionnées dans le présent règlement.

Le membre renonce à tout recours et/ou toute réclamation du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des services proposés par FranceRDV.